l’assainissement en France

assainissement 13 avril 2022

En France comme partout ailleurs, l’eau est au cœur du débat public. Notre utilisation au quotidien ne faisant qu’augmenter, la pollution de l’eau et son retour vers le milieu naturel est une thématique importante pour notre pays.

De l’eau usée est rejetée à l’air libre depuis un égout

ma commune gère-t-elle l’eau en régie ou en délégation ?

Depuis 2010, les compétences liées à la distribution et à l’assainissement de l’eau ont été remises aux communes. Celles-ci ont le choix de deux systèmes pour ces missions :

  • Régie : la commune gère directement la distribution et l’assainissement de l’eau.
  • Délégation : la commune délègue une partie des compétences à une société privée. Il existe 4 régimes de délégation (concession, affermage, gérance, licence).

zone d’assainissement collectif

Le bâtiment peut être raccordé aux égouts par un réseau communal d’assainissement.

Une station d’épuration collective et ses bassins

zone d’assainissement non collectif

Le bâtiment se situe dans un emplacement isolé et/ou en zone rurale et aucun raccordement au réseau communal n’est possible.

Le placement d’une micro-station d’épuration individuel pour une habitation familiale

Dans ce dernier cas, vous devez traiter vous-même vos eaux usées à l’aide d’une des nombreuses solutions d’assainissement existantes. Pour réaliser votre choix, vous pourrez compter sur le conseil d’une entreprise spécialisée, d’un bureau d’étude et bien entendu du service public d’assainissement non collectif, le SPANC. Bonne nouvelle, nous avons écrit un article pour vous aider à y voir plus clair.

Où consulter mon zonage d’assainissement ?

C’est très simple. Les communes ont toutes réalisé un zonage d’assainissement afin de cartographier les zones qui relèvent de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif.

Cette carte détaillée est intégrée au PLU, le plan local d’urbanisme. Vous pouvez le consulter à la mairie de votre commune sur simple demande.