Cahiers de l'assainissement

La micro-station Oxyfix® reconnue comme technique courante du bâtiment

La micro-station Oxyfix® reconnue comme technique courante du bâtiment

Les travaux de construction sont généralement source de stress pour bon nombre de personnes. Comment s’assurer que les travaux ou encore les produits achetés bénéficient d’une garantie ou encore qu’ils soient couverts par le contrat d’assurance de votre installateur ?

Dans le monde de la construction, ou encore de l’assainissement des eaux usées, la notion d’assurance est évidemment primordiale. En effet, des imprévus ou des problèmes peuvent survenir directement ou même plusieurs années plus tard. Cependant, il est souvent difficile de savoir ce qui est réellement assuré ou pas. Pour cela, les assureurs ont développé une notion contractuelle qui définit ce qui est couvert, automatiquement et sans démarche particulière, dans le cadre d’une assurance décennale : la technique courante. La micro-station d’épuration Oxyfix® proposée par Eloy est couverte par cette clause.

Assurances : qu’est-ce que la clause de « technique courante » ?

Dans le domaine de la construction et de l’assurance, la clause de technique courante officialise une technique de mise en œuvre des travaux qui doit être possédée et maîtrisée par un corps de métier. Ces bonnes pratiques font partie des techniques de base (courantes) essentielles à la bonne mise en place de l’ouvrage général. Les techniques et produits qui entrent dans la clause de technique courante sont automatiquement couverts par le contrat d’assurance de votre installateur et donnent droit à une garantie de 10 ans sur les travaux effectués.

Que couvre la clause de technique courante ?

La clause de technique courante différencie deux types de travaux :

  • Les travaux automatiquement couverts, c’est-à-dire, les techniques courantes
  • Les travaux impliquant une déclaration préalable par l’entrepreneur, soit les techniques non courantes. Ces travaux peuvent engendrer une prime d’assurance plus élevée selon le risque encouru.

En ce qui concerne les travaux automatiquement couverts, c’est-à-dire de technique courante, on y retrouve les produits et procédés dont les conditions de mise en œuvre sont décrites par une Norme (éditées par l’Afnor), un DTU (Documents Techniques Unifiés) ou un DTA (Documents Techniques d’Application) validé par la C2P (Commission Prévention Produits qui vérifie le faible taux de sinistralité). Ces normes et documents permettent d’identifier rapidement si un produit, une technique ou un procédé fait partie ou non des techniques courantes et est donc couvert ou non par la garantie décennale. Pour plus d’informations sur les normes en vigueur en matière d’assainissement non collectif, consultez le DTU 64.1 ou le site de la C2P.

Comment vérifier que vos travaux bénéficient de la garantie décennale ?

Il est évidemment conseillé de vérifier par vous-même que les techniques ou matériaux proposés bénéficient effectivement de la garantie décennale. En cas de doute, n’hésitez pas à questionner votre fournisseur.

La micro-station d’épuration Oxyfix®, automatiquement couverte par la garantie décennale de l’installateur

L’Oxyfix® figure sur la liste verte de la C2P. Ceci entraîne la reconnaissance automatique de l’Oxyfix® comme technique courante du bâtiment par les assureurs. Cette reconnaissance permet d’être automatiquement couvert par la garantie décennale de l’installateur ou du terrassier à la pose de la micro-station Oxyfix®, contrairement aux autres filières innovantes ne figurant pas sur la liste verte de la C2P. L’entrepreneur n’a donc pas à déclarer la pose de cette micro-station Oxyfix®, elle entre directement dans la garantie des 10 ans du bâtiment.

Pour plus d’informations concernant la garantie décennale de la micro-station Oxyfix®, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers Eloy Water.

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