Aides & subventions

Différentes aides possibles pour votre assainissement non collectif

Aides et subsides

Des subventions pour votre projet d’assainissement

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides :

  • aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
  • du taux réduit de TVA (10 %)
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

Eco-prêts à taux zéro

Dans le cadre de l’installation d’un filtre compact X-Perco®, vous pouvez faire appel à un éco-prêt à taux zéro, si la résidence principale a été construite avant le 1er janvier 1990. (L’X-Perco® est éligible à l’éco-prêt à taux zéro car il ne nécessite aucune énergie pour fonctionner).

Vous trouverez tous les détails et conditions des aides sur le portail de l’assainissement non collectif (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).

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